Mentions légales

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

MENTIONS LÉGALES

Bienvenue sur Nathalie Perichon Paintings, une boutique d’art en ligne exploitée par VAGUE d’ART Ltd, une société enregistrée à Maurice.

Site web : nathalieperichonpaintings.com

1. Éditeur du site

VAGUE d’ART Ltd

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Limited Company - Ltd)

Numéro d’enregistrement commercial (BRN) : C25222827

Siège social :
Caudan Waterfront, Craft Market - 11307
Port Louis
Maurice

Directrice : Nathalie PERICHON

E-mail : nathalieperichonpro@gmail.com

Téléphone : +230 5254 4380

TVA : VAGUE d’ART Ltd n’est pas assujettie à la TVA.

2. Nom commercial

La boutique en ligne exerce ses activités sous le nom commercial « Nathalie Perichon Paintings ».

Tous les achats effectués via la boutique en ligne sont juridiquement conclus avec VAGUE d’ART Ltd, qui exploite la boutique en ligne et est responsable de celle-ci ainsi que des transactions qui y sont réalisées.

3. Activité commerciale

Nathalie Perichon Paintings est une boutique en ligne dédiée au travail artistique et à l’univers créatif de Nathalie Perichon.

Le site web propose :

des œuvres d’art originales peintes par Nathalie Perichon ;
une gamme de produits inspirés de son travail artistique, notamment des aimants, des sous-verres, des pochettes, des serviettes, des tapis de souris ainsi que d’autres articles et produits dérivés liés à son art.

Toutes les peintures originales proposées à la vente sur le site web sont des œuvres créées par Nathalie Perichon.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu disponible sur ce site web — incluant, sans s’y limiter, les œuvres d’art, peintures, photographies, illustrations, textes, logos, graphismes, designs, images de produits et tout autre élément artistique ou créatif — est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Sauf indication contraire, les œuvres d’art et créations artistiques présentées sur ce site web sont la propriété de Nathalie PERICHON et/ou de VAGUE d’ART Ltd, selon la nature du contenu concerné.

L’achat d’une œuvre d’art originale ou de tout autre produit vendu via ce site web n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle ou de droits d’auteur liés à l’œuvre ou à sa reproduction au profit de l’acheteur.

Sauf autorisation expresse donnée par écrit, il est interdit de reproduire, copier, modifier, distribuer, publier, exploiter commercialement ou utiliser de toute autre manière une œuvre d’art, une photographie, une illustration ou tout autre contenu créatif présenté sur ce site web.

L’achat d’une œuvre d’art originale confère à l’acheteur la propriété de l’objet physique acquis. Cela ne constitue en aucun cas une cession ou un transfert des droits d’auteur ou des droits de reproduction relatifs à ladite œuvre.

5. Utilisation du site web

Les utilisateurs s’engagent à utiliser ce site web de manière licite, sans porter atteinte aux droits de VAGUE d’ART Ltd, de Nathalie Perichon ou de tout tiers, et sans entraver le bon fonctionnement ou la sécurité du site.

VAGUE d’ART Ltd déploie des efforts raisonnables pour garantir que les informations publiées sur le site web sont exactes et à jour. Toutefois, des erreurs, omissions ou modifications ponctuelles peuvent survenir.

Les photographies et images des œuvres d’art et des produits sont présentées avec la plus grande précision possible. Les couleurs et l’apparence peuvent varier entre les images affichées à l’écran et le produit réel, en fonction notamment de l’appareil et des paramètres d’affichage utilisés par le client.

6. Ventes en ligne

Les produits proposés sur le site web peuvent être achetés par des clients situés à Maurice ou à l’international, sous réserve des options d’expédition disponibles et des éventuelles restrictions applicables dans le pays de destination.

Les conditions relatives aux commandes, au paiement, à l’expédition, aux retours, aux échanges et, le cas échéant, aux remboursements, sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente ainsi que dans les politiques correspondantes publiées sur le site web.

7. Paiement

Les paiements effectués via la boutique en ligne sont traités par l’intermédiaire des prestataires de services de paiement proposés lors de la validation de la commande. Lorsque les données de paiement sont traitées directement par un prestataire de services de paiement tiers sécurisé, VAGUE d’ART Ltd ne conserve pas l’intégralité des coordonnées de la carte de paiement du client.

Le traitement des données personnelles et des informations relatives aux paiements est détaillé plus avant dans la Politique de confidentialité du site web.

8. Données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation de sa boutique en ligne, VAGUE d’ART Ltd peut collecter et traiter certaines informations personnelles concernant les visiteurs du site web et les clients, notamment lorsque ces derniers passent une commande, créent un compte, contactent la boutique ou s’abonnent à des communications.

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation mauricienne en vigueur, notamment la loi sur la protection des données (« Data Protection Act 2017 »).

La Politique de confidentialité du site web fournit des précisions sur les catégories de données personnelles collectées, les finalités du traitement, les destinataires éventuels, les durées de conservation ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.

Pour toute question relative au traitement des données personnelles, veuillez contacter :

VAGUE d’ART Ltd
E-mail : nathalieperichonpro@gmail.com
Téléphone : +230 5254 4380

La loi sur la protection des données (« Data Protection Act 2017 ») établit des exigences concernant, entre autres...